Vous êtes élu au comité social et économique (CSE) et vous découvrez vos nouvelles missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. La formation SSCT est un droit et une obligation qui vous donne les clés pour exercer votre mandat. Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir pour comprendre son utilité et y participer.
- Les obligations légales qui encadrent cette formation.
- Le contenu, la durée et les objectifs pédagogiques.
- Les démarches pratiques pour vous inscrire et la financer.
- Les bénéfices directs pour l’exercice de votre mandat d’élu.
L’obligation de suivre une formation en santé, sécurité et conditions de travail est inscrite dans le code du travail pour tout élu du CSE, dès son premier mandat. Elle vise à vous fournir les compétences nécessaires pour analyser les risques professionnels et proposer des actions de prévention. Pour répondre à cette exigence légale, il existe des parcours spécifiques, comme la formation SSCT obligatoire pour les membres du CSE via Conceptsecurite Formation, qui sont conçus pour vous rendre opérationnel rapidement.
Pourquoi la formation SSCT est-elle obligatoire ?
La loi rend cette formation obligatoire pour garantir que chaque élu du personnel dispose d’un socle de connaissances commun pour protéger la santé et la sécurité des salariés.
Quel est le rôle du CSE en matière de santé et sécurité ?
Le CSE a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs. Vos attributions incluent :
- L’analyse des risques professionnels auxquels les salariés sont exposés.
- La réalisation d’enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
- La proposition d’actions de prévention du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes.
- La participation aux inspections et visites de sécurité.
Que dit la loi sur la formation des élus ?
Le code du travail, notamment les articles L2315-18 et R2315-9, encadre cette obligation. Il précise que les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. La durée minimale est fixée par la réglementation.
Qui est concerné par cette obligation de formation ?
Tous les membres élus du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants, sont concernés par la formation SSCT. Cette obligation s’applique dès le premier mandat et quelle que soit la taille de l’entreprise (à partir de 11 salariés).
En quoi consiste la formation SSCT ?
Cette formation vous apporte des méthodes et des outils concrets pour agir sur les conditions de travail dans votre entreprise.
Quels sont les objectifs pour un membre du CSE ?
À l’issue de la formation, vous serez capable de :
- Déceler et mesurer les risques professionnels.
- Analyser les conditions de travail.
- Comprendre le cadre réglementaire et les responsabilités de chacun.
- Proposer des mesures de prévention pertinentes et argumentées.
- Participer activement aux réunions du CSE sur les sujets SSCT.
Quelle est la durée et le programme type de la formation ?
La durée de la formation initiale dépend de la taille de votre entreprise. Le contenu aborde les aspects théoriques et pratiques de la prévention.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Durée | 5 jours pour les membres du CSE et de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés. 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés. |
| Programme type |
|
Quelle différence avec la commission CSSCT ?
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus, ainsi que dans les sites à risques particuliers. Elle est une émanation du CSE et prépare les délibérations de ce dernier sur les sujets SSCT. La formation SSCT est le socle de compétences pour tous les élus, y compris ceux qui siègent à la CSSCT, ces derniers bénéficiant d’une formation d’une durée minimale de 5 jours.
Comment participer à une formation SSCT ?
L’accès à la formation est un droit. Les démarches sont simples et encadrées par le code du travail.
Quelles sont les démarches pour s’inscrire ?
Vous devez informer votre employeur de votre volonté de suivre la formation. La demande de congé de formation doit être présentée au moins 30 jours avant le début du stage. Elle doit préciser la date, la durée, le coût et le nom de l’organisme de formation agréé que vous avez choisi.
Qui choisit l’organisme de formation ?
C’est vous, en tant que membre du CSE, qui choisissez librement l’organisme de formation. Votre employeur ne peut pas vous imposer un prestataire. Vous devez simplement veiller à ce que l’organisme choisi dispose d’un agrément préfectoral pour dispenser la formation SSCT aux élus du personnel. Des organismes comme Conceptsecurite Formation disposent de ces agréments qui garantissent la qualité et la conformité du programme pédagogique.
Qui prend en charge le financement de la formation ?
Le financement de la formation SSCT est intégralement à la charge de l’employeur. Cela couvre :
- Les frais pédagogiques de l’organisme.
- Les frais de déplacement.
- Les frais de séjour et de restauration.
Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif et est rémunéré comme tel.
Mon employeur peut-il refuser ma demande ?
Un employeur ne peut pas refuser votre demande de formation sur le fond. Il peut uniquement la reporter s’il estime que votre absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. Ce refus de report doit être motivé et soumis à l’avis conforme du CSE. Le report ne peut pas décaler la formation de plus de six mois.
Quels sont les bénéfices concrets pour votre mandat ?
Suivre une formation SSCT renforce votre légitimité et votre capacité d’action en tant qu’élu.
Comment devenir un véritable acteur de la prévention ?
La formation vous donne les outils pour aller au-delà de la simple observation. Vous apprenez à mener une analyse structurée, à argumenter vos propositions et à dialoguer de manière constructive avec la direction sur les sujets de prévention. Vous devenez une force de proposition crédible.
Comment maîtriser les fondamentaux juridiques ?
Vous comprenez précisément vos droits, vos devoirs et les obligations de votre employeur. Cette maîtrise du cadre légal vous permet d’agir avec assurance, de savoir quand et comment utiliser vos prérogatives (droit d’alerte, recours à un expert, etc.) et de sécuriser vos actions.
Quelle est l’autre formation obligatoire pour le CSE ?
En plus de la formation SSCT, les membres titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés doivent suivre une formation économique. D’une durée maximale de 5 jours, elle est financée par le CSE sur son budget de fonctionnement. Son objectif est de vous initier à l’analyse des comptes de l’entreprise pour mieux comprendre ses orientations stratégiques.
