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17/11 - Mise en demeure d’un hébergeur
Un hébergeur de sites internet peut-il être tenu pour responsable du contenu des sites web qu'il héberge? Dernières décisions de justice rendues et explications. Lire la suite
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15/10 - La SPE : une initiative révolutionnaire ?
Si le statut de la Société Privée Européenne est définitivement accepté par la Commission Européenne, ce serait un grand pas en avant en ce qui concerne l’harmonisation juridique des entreprises en Europe et le résultat d’un travail de longue haleine. Lire la suite
Dossiers
Actualité juridique
04/11 - Protection des données numériques : les consommateurs réclament davantage de garanties
Les cabinets d’études marketing ETO et Market Audit ont récemment publié la deuxième vague d’une étude «Baromètre de l'intrusion», étude validée par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) qui annonce que 82.1% des personnes sondées (un panel de 30 392 internautes) regrettent le manque de transparence quant à l’utilisation des données enregistrées sur internet. Au-delà de cet état de fait inquiétant, l’étude délivre quelques leçons à méditer sur le comportement commercial à adopter pour se faire « adopter » des consommateurs. Lire la suite
Conseils de professionnels juridiques
06/10 - La loi du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (dite "loi LME" publiée au JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471) encourage la création d'entreprises et simplifie la vie des sociétés, notamment celle des PME.
Lire la suite
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Comité national du 6 décembre 2008 - FNUJA
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La compétitivité du Cabinet - Lyon - 26 novembre 2008 - FNUJA
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Eléctions CNB 2008 - Le Tour de France de la FNUJA - Lille le 1er décembre 2008 - FNUJA
Grand succès du salon de la performance du cabinet organisé à Nanterre le 13 novembre 2008 - FNUJA
NON A l’AVOCAT CONVENTIONNE - FNUJA
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Paris - La Défense CNIT Lire la suite
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